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Marques déposées par la société MUTUALITE FRANÇAISE DE LA REUNION
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MUTUELLE DU NET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MUTUELLE DU NET
MUTUALITE FRANÇAISE DE LA REUNION, Mutuelle

Numéro de dépôt :
3537547
Date de dépôt :
13/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2027
MUTUELLE DU NET de MUTUALITE FRANÇAISE DE LA REUNION

Présentation de la marque MUTUELLE DU NET

Déposée le 13 novembre 2007 par la société MUTUALITE FRANÇAISE DE LA REUNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE DU NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-51 du 21 décembre 2007.

Le déposant est la société MUTUALITE FRANÇAISE DE LA REUNION domicilié(e) 14 boulevard doret, BP 340 - 97467 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 073 470 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mutualité de la Réunion, M. RIVIERE Didier domicilié(e) 14 boulevard doret, BP 340 - 97467 - SAINT DENIS - France.

La marque MUTUELLE DU NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3537547.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUELLE DU NET arrivera à expiration en date du 13 novembre 2027.

MUTUALITE FRANÇAISE DE LA REUNION a également déposé les autres marques suivantes : Diabolus , UNIVERSITE SOLIDAIRE


MUTUALITE FRANÇAISE DE LA REUNION, Mutuelle - 14 boulevard doret, BP 340 - 97467 - SAINT DENIS - France - SIREN 321073470


Mutualité de la Réunion, M. RIVIERE Didier - 14 boulevard doret, BP 340 - 97467 - SAINT DENIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-18

Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51

Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2017 n°2664607 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2017-11-21

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